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Dernière mise à jour : Octobre 2024

Notre engagement envers le RGPD

Bien que Mattebalau soit basé au Canada, nous respectons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne pour tous nos utilisateurs, quelle que soit leur localisation. Cette page détaille nos pratiques conformes au RGPD.

Principes de traitement des données

Nous adhérons aux principes fondamentaux du RGPD :

Vos droits en vertu du RGPD

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes vous concernant ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et dépend des bases légales du traitement.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple pendant la vérification de leur exactitude.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par courriel à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Transferts de données

Vos données personnelles sont principalement traitées au Canada. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie que le niveau de protection des données y est reconnu comme équivalent à celui de l'Union européenne.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données :

Mattebalau - Protection des données
250 Rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal, QC H2X 1L4
Canada
[email protected]

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'UE où vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.

Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.